Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Cette page a été traduite pour vous aider à comprendre la portée informative et les limites d'ARKVAS. La traduction est fournie à des fins d'accessibilité uniquement et ne crée aucune obligation légale. En cas de conflit ou d'incohérence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra. L'Avis de non-responsabilité en anglais est le document qui fait foi.

ARKVAS est une plateforme d'information privée destinée à aider les utilisateurs à explorer les informations publiquement disponibles sur l'immigration aux États-Unis.

ARKVAS :

N'est pas un cabinet d'avocats
Ne fournit pas de conseils juridiques
Ne fournit pas de représentation juridique
Ne garantit pas les résultats en matière d'immigration
Ne crée pas de relations avocat-client
N'est affiliée à aucun organisme gouvernemental, y compris le Service de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS)
Ne garantit pas que les informations fournies via la plateforme sont complètes, exactes, à jour ou applicables à votre situation particulière

Les informations fournies par le biais des évaluations, des outils du dashboard, des résumés généraux sur l'immigration, des comparaisons des caractéristiques générales des voies d'immigration accessibles au public, des ressources éducatives et des listes de vérification de documents sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement, ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas les conseils personnalisés d'un avocat spécialisé en droit de en immigration.

Les résultats et résumés des évaluations sont issus de vos réponses à des questions structurées et des informations sur l'immigration accessibles au public. Ils n'ont pas été examinés par un avocat pour votre situation spécifique et ne reflètent pas une analyse juridique individualisée.

Le droit de l'immigration évolue fréquemment. Les informations disponibles via les Services peuvent ne pas refléter les réglementations les plus récentes, les orientations gouvernementales publiques, les politiques des agences ou les évolutions législatives. Les résultats en matière d'immigration dépendent de nombreuses circonstances individuelles qu'une plateforme ne peut pas entièrement saisir.

N'utilisez pas ARKVAS comme base pour toute décision urgente, notamment pour répondre à des avis gouvernementaux, préserver votre statut migratoire ou respecter des délais de dépôt ou d'appel. Les utilisateurs doivent consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration concernant leur situation spécifique avant de prendre toute décision juridique ou liée à l'immigration.

Aucune affiliation gouvernementale.

ARKVAS est une entreprise privée exploitée par ARKVAS LLC. Elle n'est pas une agence gouvernementale, un portail de dépôt de demandes, un tribunal, un barreau, un cabinet d'avocats ou un prestataire d'aide juridique, et n'est pas approuvée par le USCIS, le DHS, l'EOIR, le Département d'État ou tout barreau d'État. Les agences gouvernementales contrôlent les formulaires officiels, les frais de traitement, les délais, les décisions et les résultats des dossiers. Si le contenu d'ARKVAS entre en conflit avec une source gouvernementale officielle, la source officielle prévaut.

Contenu sponsorisé.

ARKVAS peut afficher des ressources sponsorisées ou des prestataires de services promus au sein de la plateforme. Les placements sponsorisés sont clairement identifiés et sont éditorialement indépendants des résultats des évaluations, des résumés de voies d'immigration et du contenu éducatif. Les partenariats commerciaux n'affectent pas le contenu informatif de la plateforme.

Certaines fonctionnalités de la plateforme ARKVAS, notamment le dashboard et l'abonnement optionnel aux alertes sur les changements en matière d'immigration (Policy Alert Subscription), nécessitent un paiement. L'accès à ces fonctionnalités ne modifie pas la nature informative et éducative de la plateforme. Les fonctionnalités payantes ne constituent pas un conseil juridique, une représentation juridique ou tout autre service juridique. Tous les achats sont soumis aux Conditions d'utilisation et à la Politique de remboursement.

N'envoyez pas d'informations confidentielles.

Sauf demande spécifique dans un formulaire de collecte sécurisé distinct, n'envoyez pas de passeports, numéros A, numéros de sécurité sociale, identifiants de comptes financiers, dossiers médicaux, récits d'historique d'immigration, avis du DHS, de l'USCIS, de l'EOIR ou du Département d'État, ni d'autres documents confidentiels ou sensibles via les formulaires de contact généraux ou les communications d'assistance. Le contact via ARKVAS ne crée pas de relation avocat-client avec ARKVAS ou tout avocat référencé, et n'est pas destiné à être privilégié ou adapté aux communications d'urgence.