Clause de non-responsabilité

Arkvas LLC (« Arkvas », « nous », « notre » ou « nos ») exploite une plateforme technologique privée à caractère informatif conçue pour aider les utilisateurs à explorer des informations générales et publiquement disponibles concernant les voies d’immigration aux États-Unis et des sujets connexes. Arkvas fournit uniquement des services technologiques à des fins informatives et éducatives. Arkvas n’est ni un cabinet d’avocats, ni un prestataire de services juridiques, ni un représentant en matière d’immigration, ni un organisme gouvernemental, ni un service gouvernemental de dépôt.

Aucun conseil juridique ni représentation

Arkvas ne fournit pas de conseils juridiques, de représentation juridique ni d’analyse juridique individualisée. L’utilisation d’Arkvas ne crée aucune relation avocat-client, représentant-client, relation fiduciaire ou autre relation professionnelle avec Arkvas. Arkvas ne prépare ni ne dépose de demandes ou pétitions d’immigration au nom d’un utilisateur, ne représente pas les utilisateurs devant les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS), le Department of Homeland Security (DHS), l’Executive Office for Immigration Review (EOIR), le Département d’État des États-Unis, un tribunal ou toute autre autorité gouvernementale, et ne communique pas avec une agence gouvernementale en qualité de représentant d’un utilisateur.

Aucun élément fourni par Arkvas ne doit être interprété comme une instruction vous invitant à demander un avantage migratoire particulier, à vous abstenir de le demander, à adopter une position juridique particulière ou à suivre une stratégie juridique déterminée. Les informations mises à disposition par Arkvas—notamment les évaluations, résumés de voies d’immigration, outils de comparaison, fonctionnalités du tableau de bord, ressources éducatives, listes de vérification de documents, annonces de politique, ressources sponsorisées et autres fonctionnalités informatives—sont fournies uniquement à des fins générales d’information et d’éducation et ne remplacent pas les conseils individualisés d’un avocat autorisé à exercer le droit de l’immigration ou, le cas échéant, d’un représentant accrédité par le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) agissant par l’intermédiaire d’une organisation reconnue.

Résultats de l’évaluation et règles automatisées

Les résultats des évaluations Arkvas sont générés au moyen de questions prédéterminées, d’une logique de branchement, de règles de routage et de critères informatifs. L’intelligence artificielle générative n’interprète pas vos réponses à l’évaluation et ne génère pas le résultat de votre évaluation. Aucun avocat, représentant accrédité par le DOJ ou autre professionnel du droit n’examine vos réponses ou votre résultat dans le cadre de l’évaluation.

L’affichage d’une voie d’immigration par Arkvas signifie uniquement que les règles informatives prédéterminées ont conduit à faire apparaître cette voie afin que vous puissiez l’explorer davantage. Cela ne signifie pas qu’Arkvas a déterminé que vous êtes juridiquement admissible, qualifié, en droit d’obtenir un avantage, susceptible d’être approuvé ou qu’il vous est conseillé de déposer une demande. De même, l’absence d’une voie dans vos résultats n’établit pas qu’aucune option d’immigration, exception, dérogation, défense ou autre possibilité juridique n’existe.

L’admissibilité et les résultats réels peuvent dépendre de faits, de preuves, d’interprétations juridiques, de décisions discrétionnaires, d’exigences procédurales, de motifs d’interdiction de territoire ou d’expulsion, d’exceptions, de dérogations, de délais, de politiques gouvernementales et d’autres circonstances qu’une évaluation informative peut ne pas identifier ou évaluer.

Évolution du droit, exactitude et sources officielles

Les lois et règlements américains en matière d’immigration, les politiques gouvernementales, les orientations des agences, les procédures, formulaires, frais, pratiques de traitement, délais, disponibilités de visas, décisions judiciaires et interprétations juridiques peuvent évoluer. Arkvas peut mettre à jour son contenu de temps à autre, mais ne garantit pas que chaque changement sera identifié, intégré ou reflété immédiatement.

Arkvas s’efforce de fournir des informations utiles mais ne garantit pas que chaque contenu soit complet, exempt d’erreurs, à jour ou applicable à votre situation particulière. Vous devez vérifier les informations importantes directement auprès de la source gouvernementale officielle compétente avant d’agir. Si une information fournie par Arkvas entre en conflit avec une source gouvernementale officielle, la source officielle prévaut.

Délais, avis et mises à jour de politique

Ne comptez pas sur Arkvas pour calculer, surveiller, préserver ou vous notifier votre statut d’immigration, les périodes de dépôt, les délais de réponse, les délais d’appel, les dates d’audience, la disponibilité des visas, les avis gouvernementaux ou toute autre obligation juridique soumise à des délais. Il vous incombe d’identifier et de respecter les délais et exigences qui vous sont applicables.

Toute annonce relative à une politique d’immigration, tout résumé d’une évolution juridique ou toute mise à jour similaire affichée par Arkvas constitue un contenu informatif général. Il ne s’agit ni d’un avis officiel du gouvernement, ni d’une mise à jour juridique individualisée, ni d’un service de suivi de dossier, ni d’une garantie qu’Arkvas vous informera de chaque évolution susceptible de vous concerner.

Aucune affiliation gouvernementale

Arkvas est exploitée de manière privée par Arkvas LLC. Arkvas n’est ni l’USCIS, ni le DHS, ni l’EOIR, ni le Département d’État des États-Unis, ni un tribunal d’immigration, ni un portail gouvernemental de dépôt, ni un barreau, ni un cabinet d’avocats, ni une organisation d’aide juridique, et aucune agence gouvernementale n’a approuvé, sponsorisé ou recommandé Arkvas.

Les agences gouvernementales et les tribunaux —et non Arkvas— contrôlent les formulaires officiels, les exigences de dépôt, les frais gouvernementaux, les délais, la délivrance des visas, les décisions, les avantages migratoires et les résultats des dossiers. Les documents officiels du gouvernement prévalent en cas d’incohérence.

Fonctionnalités payantes

L’évaluation Arkvas peut être effectuée et son résultat consulté sans acheter l’accès au tableau de bord Arkvas. Certaines fonctionnalités supplémentaires du logiciel et du tableau de bord nécessitent un achat unique au prix affiché lors du paiement. Le déverrouillage actuel du tableau de bord n’est pas un abonnement récurrent.

Le paiement achète uniquement l’accès à des fonctionnalités logicielles et informatives. Aucun paiement à Arkvas n’achète des conseils juridiques, une représentation juridique, une représentation en matière d’immigration, la préparation de demandes, des services gouvernementaux de dépôt ou tout autre service juridique. Les achats sont également régis par les Conditions d’utilisation et la Politique de remboursement applicables.

Ressources sponsorisées et prestataires tiers

Arkvas peut afficher des ressources payantes ou sponsorisées, des publicités ou des prestataires de services tiers. Les placements sponsorisés sont identifiés comme tels et n’influencent pas les questions de l’évaluation Arkvas, la logique de branchement ou de notation, ni les voies affichées dans le résultat d’une évaluation.

L’inclusion ou le placement d’un sponsor, ou le paiement effectué par un sponsor, ne constitue pas un conseil juridique, une orientation professionnelle, une recommandation, une certification, une garantie ou une déclaration d’Arkvas concernant les qualifications, services, produits, prix, disponibilité, autorisations, adéquation ou résultats de ce tiers.

Si vous choisissez de contacter, d’acheter auprès d’un tiers, de retenir ses services ou d’interagir avec lui de toute autre manière, cette relation est établie entre vous et le tiers et peut être régie par les propres conditions et pratiques de confidentialité de ce tiers. Vous devez évaluer de manière indépendante tout prestataire tiers avant de vous fier à ses services ou de les acheter.

Liens partenaires et co-marquage

Arkvas peut fournir des liens dédiés distribués par des organisations participant au programme de partenaires d’Arkvas. Le nom ou le logo approuvé d’une organisation peut apparaître en relation avec un lien partenaire. Ce co-marquage identifie la source par laquelle un visiteur est arrivé sur Arkvas ; à lui seul, il ne crée aucune relation d’agence, coentreprise, relation de services juridiques, relation professionnelle ou recommandation entre Arkvas et cette organisation.

L’utilisation d’un lien partenaire ne modifie ni la logique ni les résultats de l’évaluation Arkvas. Arkvas peut mesurer l’activité de référence et d’évaluation associée à un lien partenaire et peut fournir au partenaire des rapports agrégés convenus qui n’identifient pas les utilisateurs. Le simple fait d’accéder à Arkvas par un lien partenaire ne donne pas à cette organisation accès à vos réponses individuelles à l’évaluation, à votre résultat, à votre adresse e-mail, aux informations de votre compte ou à toute autre activité identifiable de votre compte. Toute information que vous fournissez indépendamment et directement à un partenaire est régie par votre relation avec cette organisation ainsi que par ses propres conditions et pratiques de confidentialité.

Communications avec l’assistance et informations sensibles

Les canaux d’assistance et de contact général d’Arkvas sont des canaux de service à la clientèle, et non des canaux de consultation ou d’admission juridique. Les communications avec Arkvas ne sont pas des communications avocat-client et ne doivent pas être considérées comme protégées par le secret professionnel ou la confidentialité de la même manière que vos communications avec votre avocat.

N’envoyez pas de mots de passe, de numéros complets de sécurité sociale, d’identifiants de comptes financiers, d’informations complètes de carte de paiement, de passeports, de documents d’immigration, d’avis gouvernementaux, de dossiers médicaux ou d’autres documents hautement sensibles par les canaux d’assistance ou de contact général d’Arkvas. L’assistance Arkvas n’est ni un service d’urgence, ni un service d’admission juridique, ni un service de suivi des délais.

Les informations personnelles qu’Arkvas demande expressément par l’intermédiaire de fonctionnalités désignées du produit sont traitées comme indiqué dans la Politique de confidentialité d’Arkvas.

Relation avec les autres conditions d’Arkvas

La présente Clause de non-responsabilité complète les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement, l’Avis relatif aux cookies et les autres politiques applicables d’Arkvas. Rien dans la présente Clause de non-responsabilité ne limite un droit ou un recours qui ne peut légalement être limité ou écarté. Les Conditions d’utilisation contiennent des dispositions supplémentaires relatives à l’utilisation des Services, aux garanties, à la responsabilité, aux litiges et à d’autres questions juridiques.